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Conditions générales d'utilisation
1. Inscription
L'utilisateur qui souhaite utiliser les services du site doit préalablement s'inscrire en remplissant le formulaire mis à sa disposition sur le site. Les utilisateurs qui procèdent à l'enregistrement garantissent qu'ils ont lu la politique de confidentialité, déclarent que les données personnelles qu'ils introduisent sont vraies, correctes et actuelles, et assument toute la responsabilité des informations fournies. Les utilisateurs enregistrés s'engagent, en s'inscrivant sur le site, à communiquer toutes les modifications ultérieures qui, en tout état de cause, si elles ne sont pas communiquées, ne peuvent être opposées à Smart Generation S.r.l..
L'utilisateur reconnaît qu'il est responsable de la conservation du mot de passe qu'il a enregistré sur le site et de toute utilisation abusive de celui-ci ; il reconnaît également qu'il sera responsable de toute utilisation illicite ou abusive du site, effectuée avec son mot de passe d'identification, même si elle n'est pas voulue par lui ou imputable à des tiers.
2. Acceptation des conditions générales
Le contrat stipulé en ligne entre Smart Generation S.r.l. et chaque utilisateur inscrit sur le site doit être considéré comme conclu lorsque Smart Generation S.r.l. reçoit l'acceptation de la proposition commerciale par le client, coïncidant avec le paiement des produits sélectionnés ou de l'acompte. L'acceptation de la proposition de vente, pour être effective aux fins de finaliser l'achat, doit être complétée par le paiement de la totalité de la fourniture ou, lorsque cela est permis, par le versement de l'acompte pour le montant prévu pour chaque produit, avec le droit pour le professionnel, conformément à l'art. 54 du Code de la consommation, en raison de l'indisponibilité, même temporaire, des biens ou des services demandés, de résilier le contrat sans pénalité, en remboursant au client les sommes versées par ce dernier.
Le succès de la procédure de vente reste conditionné par la disponibilité effective du produit coïncidant avec la réception du paiement. Si le produit n'est plus disponible dans nos entrepôts ou dans ceux de nos fournisseurs, l'acheteur en sera rapidement informé afin de recevoir un remboursement immédiat et intégral du montant qu'il a payé pour le produit qui n'est plus disponible, soit par virement sur la carte de crédit utilisée pour le paiement, soit par virement bancaire ou éventuellement par les différentes méthodes indiquées par le client ou, en alternative, s'il le souhaite, un produit alternatif de son choix parmi notre livre d'échantillons, en effectuant la compensation appropriée pour les différences éventuelles, conformément aux méthodes décrites dans la procédure de vente.
En passant une commande d'achat, de la manière spécifiée et indiquée dans les propositions de vente, le Client déclare avoir pris connaissance des conditions de vente, les accepter et les reconnaître comme valables et efficaces entre les parties. Chaque utilisateur accomplit chaque procédure d'achat dans la mesure où il la reconnaît comme légitime après en avoir été pleinement informé par les pages du site qu'il a consultées et acquises sur un support durable et qu'il a, au préalable, pleinement acceptées, ainsi que les conditions générales de vente et de paiement.
Si le Client est un consommateur (c'est-à-dire une personne physique qui achète les biens à des fins non liées à son activité professionnelle), une fois la procédure d'achat en ligne terminée avec le paiement des montants ou, lorsque cela est autorisé, de l'acompte sur l'achat, il devra imprimer ou sauvegarder une copie électronique et en tout cas conserver les présentes conditions générales de vente, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
La formulation de la commande, même accompagnée du paiement du montant total de la vente, n'est pas en mesure de déterminer une quelconque attente de la part du client, qu'il soit consommateur ou professionnel, car Smart Generation S.r.l., avec l'acceptation des présentes conditions contractuelles, a le droit d'annuler la commande, en remboursant tous les montants au client, qu'il soit professionnel ou consommateur, en raison de l'indisponibilité, même temporaire, des biens ou des services demandés. Tout droit du client à des dommages et intérêts ou à une indemnisation, ainsi que toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour des dommages directs ou indirects à des personnes et/ou des choses, causés par l'annulation, même partielle, d'une commande, sont exclus.
La société Smart Generation Srl est entièrement dégagée de toute responsabilité concernant les blocages des appareils provoqués par le client. Les conditions de garantie ne s'appliquent que si les appareils sont reçus par Smart Generation Srl dans le même état logiciel que celui dans lequel ils ont été vendus. Les blocages MDM, les blocages iCloud, les blocages d'activation ou tout autre type de blocage causé par l'utilisateur est la seule responsabilité de l'utilisateur car chaque produit est toujours vendu sans aucun blocage ou données sensibles de l'ancien propriétaire.
3. Modalités d'achat
Le Client ne peut acheter que les produits figurant dans le catalogue électronique de Smart Generation S.r.l. au moment de la commande et consultables en ligne sur le site https://www.smartgeneration.it, tels que décrits dans les fiches d'information correspondantes. Il est entendu que la photo accompagnant la fiche descriptive d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques et peut différer par la couleur, la taille, les accessoires des produits figurant sur la photo. Toutes les informations relatives à l'achat (glossaire, guide d'achat, etc.) sont considérées comme un simple matériel d'information générique qui ne peut être considéré comme contraignant pour les caractéristiques réelles de chaque produit.
La Société pourra ne pas exécuter les commandes reçues dans le cas où elle constaterait des erreurs matérielles dans les spécifications des données saisies pour le produit, à condition qu'elles soient reconnaissables (aux termes de l'art. 1431 du Code civil italien) et non imputables à l'activité de Smart Generation S.r.l. (par exemple, générées par des défaillances techniques ou des pannes de ligne) et s'engage à fournir au Consommateur, dans les plus brefs délais, les informations correctes, pour les déterminations pertinentes, limitées à l'annulation de la commande et de toute la procédure d'achat.
La bonne réception de la commande est confirmée par Smart Generation S.r.l. au moyen d'une réponse par e-mail, envoyée à l'adresse e-mail communiquée par le Client. Ce message de confirmation contiendra la date et l'heure d'exécution de la commande et le numéro de commande du client, à utiliser dans toute communication ultérieure avec Smart Generation S.r.l.. Le message contiendra toutes les données saisies par le Client qui s'engage à en vérifier l'exactitude et à notifier rapidement à la société les éventuelles corrections à apporter, comme décrit ci-dessus.
Smart Generation S.r.l. traite les commandes d'achat des produits proposés à la vente dans la limite des quantités en stock. L'exécution du bon de commande est donc subordonnée à la disponibilité des produits en stock au moment de la réception du paiement. Dans tous les cas, la Société s'engage à informer rapidement le Client de toute rupture de stock imprévisible due à une demande excessive ou à d'autres causes, en remboursant rapidement le montant payé par l'acheteur pour le produit qui n'est plus disponible, à moins que le client ne préfère l'affecter à l'achat d'un autre produit du catalogue, en effectuant les ajustements appropriés.
La procédure de vérification de la disponibilité des stocks, qui implique également des tiers (par exemple, des fournisseurs, des transporteurs, etc.), peut avoir un impact négatif sur le délai de traitement des commandes, qui peut être retardé d'un jour au minimum et de 15 jours au maximum, période pendant laquelle la société vendeuse informera le client de l'avancement de la procédure.
Les commandes sont traitées dans les termes indicatifs indiqués dans les propositions de vente et, en tout cas, dans les termes de la loi, sans préjudice de la possibilité de libérer les parties de leurs obligations respectives en raison de l'indisponibilité, même temporaire, des biens ou des services demandés. Si l'ordre d'achat n'est pas exécuté dans les délais prévus par la loi, le client a uniquement le droit d'annuler la commande et de recevoir le remboursement de toutes les sommes versées pour l'achat.
Informations sur le paiement
Nous acceptons les paiements via : PayPal, virement bancaire, cartes de crédit, carte d'enseignant et paiements différés.
Aidez-nous à être plus rapides dans l'expédition des produits achetés en nous communiquant, selon le système de paiement que vous avez choisi, les données nécessaires à l'identification immédiate du crédit. Smart Generation S.r.l. expédie les commandes dans des délais très courts, généralement en un/deux jours ouvrables, à l'exclusion des samedis et dimanches du calcul, à partir du jour suivant la vérification de la solvabilité, qui a lieu en temps réel si :
Pour les paiements par virement bancaire :
Il est important d'inclure le numéro de commande dans le motif du paiement en suivant les instructions figurant dans l'e-mail de confirmation de la commande.
Vous pouvez accélérer le temps de traitement de votre commande si vous avez la gentillesse de nous envoyer rapidement la comptabilité avec le nombre de cro . Vous pouvez le joindre à votre commande (format PDF ou JPG) depuis votre espace privé ou l'envoyer par e-mail à [email protected] en indiquant le numéro de commande.
LE DÉFAUT DE CONFIRMATION DU PAIEMENT SELON LES MODALITÉS PRÉCISÉES CI-DESSUS, POUR DES RAISONS NON IMPUTABLES À L'ORGANISATION DE SMART GENERATION S.R.L., PEUT ENTRAÎNER DES RETARDS DANS LE TRAITEMENT DE LA COMMANDE.
Si vous achetez avec Scalapay, vous recevez votre commande immédiatement et vous payez le nombre de versements que vous avez choisi. Vous reconnaissez que les paiements échelonnés seront cédés à Incremento SPV S.r.l., aux parties liées et à leurs cessionnaires, et vous autorisez cette cession.
Modalités d'achat :
Smartgeneration.co.uk est un site de vente en ligne de produits informatiques et de logiciels.
Les achats de produits, disponibles tels qu'illustrés et décrits en ligne dans les fiches descriptives et techniques correspondantes, sont effectués par le Client au prix qui y est indiqué, à confirmer au moment de l'envoi de la confirmation de la commande, en plus des frais de transport tels que spécifiés ci-dessous à l'art. 6, et en tout cas affichés au moment de l'achat.
Avant de confirmer l'achat, le Client recevra un résumé du coût unitaire de chaque produit choisi, du coût total en cas d'achat de plusieurs produits, et des coûts de transport relatifs. En confirmant l'achat, à la fin de la transaction, le Client recevra un message électronique contenant la Date et le Montant total de sa commande et les détails de celle-ci.
Il est important de rappeler que si vous choisissez l'option "enlèvement sur place", vous devez convenir par téléphone d'un rendez-vous d'enlèvement dans les 24 heures suivant la commande.
En retirant un appareil sur place, l'acheteur accepte dûment les conditions de vente et accepte l'appareil dans l'état où il se trouve.
Annulation de la commande :
SMART GENERATION S.R.L. se réserve le droit d'annuler une commande ou un article de la commande si les circonstances suivantes se produisent :
-les articles qui sont marqués comme hors catalogue par les maisons de distribution ;
-les articles qui ne peuvent être livrés par les fournisseurs en raison de problèmes ;
-la fraude à la carte de crédit ;
-l'utilisation incorrecte des coupons de réduction. En particulier, si pour une raison quelconque, la commande subit des annulations partielles qui entraînent une diminution du montant total en dessous du minimum prévu pour la promotion ou si l'application du bon de réduction entraîne une réduction globale de plus de 20% de la commande elle-même, SMART GENERATION S.R.L. annulera unilatéralement la réduction.
Droit de retrait
Téléphone : +39 0902937812
Effets du sevrage
Si vous vous rétractez du présent contrat, vous serez remboursé de tous les paiements que vous nous avez versés, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires résultant de votre choix éventuel d'un type de livraison autre que le type de livraison standard le moins cher que nous proposons), sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de vous rétracter du présent contrat.
Ces remboursements seront effectués en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, à moins que vous n'ayez expressément convenu du contraire ; en tout état de cause, vous n'aurez pas à supporter de frais à la suite d'un tel remboursement. Le remboursement peut être suspendu jusqu'à la réception des biens ou jusqu'à ce que le consommateur prouve qu'il a renvoyé les biens, la date la plus proche étant retenue.
Vous êtes prié de nous renvoyer les marchandises ou de nous les remettre sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de 14 jours à compter du jour où vous nous avez informés de votre rétractation du présent contrat.
Les frais de renvoi de la marchandise sont à votre charge.
Vous n'êtes responsable que de la diminution de la valeur des biens résultant d'une manipulation des biens autre que celle qui est nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement des biens.
Réception des marchandises
Afin d'éviter des plaintes inutiles et des malentendus désagréables avec Smart Generation S.r.l., M. et Mme Clients sont invités, à la réception du colis par le coursier, à vérifier :
- Le nombre de colis correspond au nombre indiqué sur le bon de livraison ;
- L'intégrité de l'emballage, qui ne doit pas être endommagé ou altéré de quelque manière que ce soit ;
- L'intégrité et la présence de la bande de scellement portant le nom de Smart Generation.
- Signature avec réserve sur le récépissé du transporteur pour avoir droit à une éventuelle assurance transport dans le cas lointain d'un dommage ou d'une altération par le transporteur.
Nous soulignons l'importance de vérifier les colis au moment de la livraison afin de pouvoir obtenir une assistance rapide pour résoudre tout problème.
La présence de signes d'endommagement du colis doit alerter le client, qui doit en informer rapidement le transporteur en apposant la mention : "colis endommagé n° xxx" sur le bon de livraison avant de signer pour réception. Sinon, il doit refuser la marchandise.
Tant dans le cas où il constate la présence de dommages aux produits acceptés marqués "colis n° xxx endommagé" qu'en cas de rejet du colis parce qu'il est endommagé, il doit en informer et Smart Generation S.r.l. via le service du site www.smartgeneration.it "contacts".
Le respect de ces simples précautions nous permettra d'intervenir auprès du coursier pour résoudre les problèmes.
Nous rappelons également que les anomalies constatées sur les produits en raison de problèmes imputables au transport doivent être contestées auprès du transporteur, même en cas de "retrait avec réserve" qui, pour être effectif, doit être complété avec les motifs (par exemple, j'accepte avec réserve car le colis présente des signes de choc/est endommagé/ déchiré......) dans un délai maximum de huit jours à compter de la réception, nous vous recommandons donc de vérifier immédiatement l'intégrité du produit, si nécessaire même en présence du transporteur) en nous le signalant rapidement.
Les rapports effectués après la date limite ne peuvent être pris en compte.
Le client assume la responsabilité de ce qu'il déclare.
Dans le cas où le client ne retire pas dans les 5 (cinq) jours ouvrables la marchandise commandée et conservée dans les entrepôts du transporteur et/ou de la Société Smart Generation S.r.l. en raison de l'impossibilité répétée de livraison à l'adresse indiquée par le client au moment de la commande, la commande sera annulée et les frais de garde seront facturés.
"La Commission européenne met à disposition une plateforme en ligne pour la résolution des litiges, disponible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr/"
CONDITIONS DE TRANSPORT ET D'OPÉRATIONS DOUANIÈRES DU RÉSEAU DHL EXPRESS ("T&C")
Les présentes CGV s'appliquent aux services fournis par le transporteur express DHL Express pour la livraison d'envois express à des fins personnelles.
- Termes utilisés dans le présent document :
Transporteur express : DHL Express est représenté dans la Fédération de Russie par deux entités, DHL International AO et DHL Express OOO. DHL Express ainsi que des tiers collaborent pour livrer les Envois Express à l'échelle internationale et effectuer les opérations douanières relatives aux Envois Express.
Courtier en douane désigne DHL Express OOO qui effectue des opérations douanières au nom et pour le compte du demandeur de douane et d'autres parties intéressées, conformément à la législation douanière de l'Union douanière.
On entend par envoi express les marchandises expédiées en mode express par tout moyen de transport utilisant le système électronique d'organisation et de suivi des envois sur le site www.dhl.com pour livrer ces marchandises au destinataire conformément à une lettre de voiture individuelle dans le délai le plus court possible et/ou dans un délai déterminé.
L'expéditeur est une entité juridique, normalement une boutique en ligne, qui a remis les envois express au transporteur express pour la livraison.
Destinataire désigne un destinataire individuel de l'Envoi Express spécifié dans la lettre de transport DHL Express.
- Sujet des T&C
2.1. Les présentes conditions générales constituent une offre publique et forment un accord de type consensuel sur les opérations de livraison et de douane pour les envois express entre l'expéditeur/destinataire, le transporteur express et le courtier en douane ("accord").
2.2. Le destinataire des envois express accepte les dispositions du présent contrat pour lui-même et pour les autres parties directement ou indirectement intéressées, y compris l'expéditeur, en appuyant sur un bouton, en cochant une case ou en apposant tout autre signe dans la case "J'accepte les conditions de l'offre publique", ainsi que/ou par tout autre moyen de confirmation effective de son consentement lors de la commande de marchandises sur le site web de l'expéditeur.
2.3. Conformément à la législation applicable en Fédération de Russie, le Transporteur Express et le Courtier en douane ont le droit d'exiger du Destinataire les documents et informations nécessaires à la livraison internationale des Envois Express et aux opérations douanières relatives à l'Envoi Express, y compris ceux contenant des informations comprenant des secrets commerciaux, bancaires et autres protégés par la loi, ou d'autres informations confidentielles, et d'obtenir ces documents et informations dans les délais garantissant le respect des exigences spécifiées dans la législation applicable.
Le Transporteur express et le Courtier en douane reconnaissent et confirment par la présente que les informations obtenues comprenant des secrets d'état, commerciaux, bancaires et autres secrets protégés par la loi ou d'autres informations confidentielles ne doivent pas être divulguées ou utilisées par le Transporteur express et le Courtier en douane et leurs employés à leurs propres fins, remises à d'autres personnes, sauf dans les cas prévus par la législation applicable dans la Fédération de Russie ; dans d'autres cas, lorsque la divulgation des informations est requise pour la livraison internationale des envois express et les opérations douanières concernant l'envoi express.
- Conditions générales de transport du réseau DHL Express.
3.1. L'Expéditeur et le Destinataire reconnaissent que les conditions normales de livraison de DHL Express s'appliquent au transport de marchandises via le réseau de DHL Express ; les principales dispositions de ces conditions qui sont essentielles pour le Destinataire sont énumérées ci-dessous :
Livraisons et non-livraisons
Les envois ne peuvent pas être livrés à des boîtes postales ou à des codes postaux. Les envois sont livrés à l'adresse du destinataire indiquée par l'expéditeur, mais pas nécessairement au destinataire désigné personnellement. Les envois à des adresses avec une zone de réception centrale seront livrés dans cette zone.
DHL peut informer le destinataire d'une livraison à venir ou d'une livraison manquée. Le destinataire peut se voir proposer d'autres options de livraison, telles que la livraison un autre jour, l'absence de signature, le réacheminement ou la collecte dans un point de service DHL. L'expéditeur peut exclure certaines options de livraison sur demande.
Si l'Envoi est jugé inacceptable au sens de la Section 2, ou s'il a été sous-évalué à des fins douanières, ou si le Destinataire ne peut être raisonnablement identifié ou localisé, ou si le Destinataire refuse la livraison ou le paiement des droits de douane ou autres frais d'Envoi, DHL fera des efforts raisonnables pour renvoyer l'Envoi à l'Expéditeur aux frais de ce dernier, à défaut de quoi l'Envoi peut être libéré, aliéné ou vendu sans que cela n'engage la responsabilité de l'Expéditeur ou de quiconque, le produit de la vente étant affecté au paiement des droits de douane, des frais d'expédition et des frais administratifs connexes, le solde du produit de la vente étant restitué à l'Expéditeur. DHL aura le droit de détruire tout Envoi que la loi interdit à DHL de retourner à l'Expéditeur ainsi que tout Envoi de Marchandises dangereuses.
Inspection
DHL a le droit d'ouvrir et d'inspecter un Envoi sans préavis pour des raisons de sûreté, de sécurité, de douane ou autres raisons réglementaires.
La responsabilité de DHL
La responsabilité de DHL à l'égard de tout Envoi transporté par voie aérienne (y compris le transport routier auxiliaire ou les arrêts en cours de route) est limitée par la Convention de Montréal ou la Convention de Varsovie, selon le cas, ou en l'absence d'une telle Convention, à la plus faible des deux valeurs suivantes : (i) la valeur marchande ou déclarée actuelle, ou (ii) 19 Droits de Tirage Spéciaux par kilogramme (environ 26,00 USD par kilogramme). Ces limites s'appliquent également aux autres formes de transport, sauf si les envois sont transportés uniquement par route, auquel cas les limites ci-dessous s'appliquent.
Pour les Envois transfrontaliers transportés par route, la responsabilité de DHL est ou sera réputée être limitée par la Convention relative au transport international de marchandises par route (CMR) à la plus faible des deux valeurs suivantes : (i) la valeur marchande actuelle ou la valeur déclarée, ou (ii) 8,33 Droits de Tirage Spéciaux par kilogramme (environ 14,00 USD par kilogramme). Ces limites s'appliqueront également au transport routier national en l'absence de limites de responsabilité obligatoires ou inférieures dans la législation nationale applicable en matière de transport.
Si l'expéditeur considère ces limites comme insuffisantes, il doit faire une déclaration de valeur spéciale et demander une assurance telle que décrite à la section 8 ou prendre ses propres dispositions d'assurance.
La responsabilité de DHL est strictement limitée aux pertes et dommages directs causés à un Envoi uniquement et aux limites par kilogramme prévues au présent article 6. Tous les autres types de pertes ou de dommages sont exclus (y compris, mais sans s'y limiter, les pertes de bénéfices, de revenus, d'intérêts, d'activités futures), que ces pertes ou dommages soient spéciaux ou indirects, et même si le risque de ces pertes ou dommages a été porté à l'attention de DHL.
DHL fera tous les efforts raisonnables pour livrer l'Envoi conformément aux calendriers de livraison habituels de DHL, mais ces calendriers ne sont pas contraignants et ne font pas partie du contrat. DHL n'est pas responsable des dommages ou pertes causés par un retard, mais pour certains Envois, l'Expéditeur peut être en mesure de demander une indemnisation limitée pour retard dans le cadre des conditions générales de la Garantie de remboursement, qui sont disponibles sur le site Internet de DHL à l'adresse www.dhl.com ou auprès du service clientèle.
Revendications
Toutes les réclamations doivent être soumises par écrit à DHL dans un délai de trente (30) jours à compter de la date à laquelle DHL a accepté l'Envoi, faute de quoi DHL n'aura aucune responsabilité de quelque nature que ce soit. Les réclamations sont limitées à une réclamation par envoi, dont le règlement constituera un règlement complet et définitif de toutes les pertes ou de tous les dommages qui y sont liés.
Circonstances indépendantes de la volonté de DHL
DHL n'est pas responsable des pertes ou dommages résultant de circonstances indépendantes de sa volonté. Il s'agit notamment des dommages électriques ou magnétiques ou de l'effacement d'images, de données ou d'enregistrements électroniques ou photographiques ; de tout défaut ou caractéristique lié à la nature de l'Envoi, même s'il est connu de DHL ; de tout acte ou omission de la part d'une personne non employée ou sous contrat avec DHL - par exemple, l'Expéditeur, le Destinataire, un tiers, les douanes ou tout autre fonctionnaire ; de " Force Majeure " - par exemple, tremblement de terre, cyclone, tempête, inondation, brouillard, guerre, accident d'avion, embargo, émeute, mouvement populaire ou grève.
Routage
L'expéditeur accepte tout acheminement et tout détournement, y compris la possibilité que l'envoi soit transporté via des points d'arrêt intermédiaires.
3.2 Le texte intégral des conditions de transport du réseau DHL Express est disponible sur le site Internet www.dhl.com.
- Conditions générales des opérations douanières
4.1. Courtier en douane :
4.1.1 peut effectuer les déclarations en douane des envois express ;
4.1.2. informe le destinataire de la date d'arrivée des marchandises dans l'installation de stockage temporaire (IST) par télécopie ou par courrier électronique ;
4.1.3. accomplit d'autres actions stipulées dans les lois douanières de l'Union douanière et de la Fédération de Russie, nécessaires à l'exécution des opérations douanières en tant que personne autorisée par le destinataire à agir à l'égard des envois express déclarés.
4.2. Le destinataire doit fournir des détails et des documents complets et exacts pour effectuer la déclaration des envois express, comme le stipulent les lois douanières de l'Union douanière et de la Fédération de Russie, et fournir des documents supplémentaires à la demande du courtier en douane.
Tous les documents nécessaires à la déclaration des marchandises doivent être fournis dans un délai de dix (10) jours civils à compter du moment où les marchandises arrivent au TSF.
4.3 Le destinataire s'acquittera des formalités liées à la fréquence de réception des envois à ses risques et périls.
L'expéditeur et le destinataire garantissent qu'ils ont l'autorité légale ou d'autres motifs légaux pour que le courtier en douane effectue des actions légalement pertinentes en leur nom et sont entièrement responsables de la fourniture d'informations complètes et exactes concernant les envois express.
- Responsabilité des parties
5.1. Le destinataire est responsable des sanctions pénales imposées au courtier en douane à la suite de la violation par ce dernier des règlements douaniers en raison du manquement du destinataire à fournir des informations et des documents complets et/ou exacts, y compris les incohérences entre les marchandises transportées et leurs documents d'accompagnement en termes de nom, de quantité, d'autres caractéristiques affectant la déclaration en bonne et due forme, ainsi que le retard du destinataire à fournir ces documents et informations ; dans ce cas, le destinataire doit rembourser au courtier en douane tous les montants de ces sanctions contre une facture séparée.
5.2. Le Courtier en douane n'est pas responsable des pertes de profits ou d'autres dommages consécutifs et contingents du destinataire, même si ces dommages sont prévisibles ou ont été portés à la connaissance du Courtier en douane ou si le Courtier en douane pouvait ou aurait dû en avoir connaissance.
5.3. Les parties sont dégagées de toute responsabilité en cas de non-exécution totale ou partielle de leurs obligations respectives en vertu des présentes si celle-ci résulte de circonstances de force majeure et que ces circonstances ont directement affecté l'exécution du présent accord.
- Frais de service et paiement des opérations douanières :
6.1. Les frais de service sont déterminés en fonction des tarifs du courtier en douane à la date de facturation, y compris les montants des frais de douane et autres frais payés par le courtier en douane dans le cadre de la prestation de services en vertu des présentes.
6.2. Le destinataire doit payer les services du courtier en douane.
6.3. Le Courtier en douane se réserve le droit de retenir toute marchandise du destinataire aux frais de ce dernier jusqu'à ce que les services du Courtier en douane fournis au destinataire en vertu des présentes soient payés en totalité.
- Dispositions générales
7.1. En cas de modification des CGU et/ou du texte de l'accord, les parties conviennent d'appliquer les CGU en vigueur à la date de consentement indiquée à la clause 2.2.